STATUTS
Académie Montesquieu
Nouveaux statuts établis par l’Assemblée Générale du 10 février 2014 et remplaçant les statuts déposés le 17 juillet 1996 et modifiés le 6 juillet 2001.
1 / But et composition de l’Association :
Article 1 :
La compagnie « Académie Montesquieu » déclarée à la préfecture de la Gironde le 15 janvier 1945 sous le numéro 3982, conformément à la loi du 1er juillet 1901, a pour but de perpétuer la mémoire du grand philosophe de La Brède, d’encourager l’étude de son œuvre aussi bien que la recherche dans les différents domaines qui ont marqué sa pensée et la prolongent. Sa durée est illimitée et son siège social est à Bordeaux, Archives départementales, 78 cours Balguerie Stuttenberg, 33 000 BORDEAUX.
Article 2 :
L’Académie tient des réunions mensuelles au cours desquelles sont présentées des communications ainsi que des comptes-rendus bibliographiques en rapport avec les thèmes définis par l’article 1.Elle décerne deux prix, tous les deux ans, en alternance :
– un « Grand prix de l’Académie Montesquieu » à un auteur français ou étranger ayant réalisé un travail publié ou inédit en rapport avec les thèmes définis par l’article 1.
– un « Prix jeune chercheur de l’Académie Montesquieu » à un étudiant français ou étranger âgé de moins de 35 ans, auteur d’un travail ou d’une recherche également conforme aux termes définis par article 1. Elle peut ne pas attribuer de prix si elle juge insuffisante la qualité des travaux présentés. La remise des prix donne lieu à une manifestation officielle.
Elle peut éditer des volumes d’Actes de l’Académie (essentiellement les textes des communications présentées et les travaux bibliographiques) et des publications diverses en rapport avec les thèmes définis par l’article 1.
Article 3 :
L’Association se compose de trois catégories de membres :
A) les membres titulaires,
B) les membres honoraires,
C) les membres d’honneur.
les membres titulaires : sont au nombre de 40, élus à vie. Ils assurent le fonctionnement de l’institution et disposent seuls du droit de vote.
les membres honoraires : sont membres honoraires les membres titulaires qui souhaitent cesser leurs activités au sein de l’Académie et les lauréats du prix Montesquieu, qui sont de droit associés à l’Académie.
les membres d’honneur : sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui apportent à l’Académie un soutien financier ou matériel et les personnes que peut solliciter l’Académie.
Les membres titulaires ont l’obligation de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les membres honoraires et les membres d’honneur en sont dispensés.
Article 4 :
La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
Article 5 :
Les ressources de l’Association comprennent :
a) le montant des cotisations,
b) les subventions de l’Etat, de l’établissement public régional aquitain, des départements et des communes,
c) le produit des ventes de ses publications, les dons manuels de soutien en espèces ou en nature.
2 / Administration et fonctionnement
Article 6 :
L’Association est administrée par un Conseil composé de 10 membres, élus au scrutin secret pour une durée de trois ans, renouvelés par tiers tous les ans par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs titulaires. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit en son sein un bureau composé de sept membres : un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire perpétuel, un Secrétaire adjoint, un Trésorier, et un Archiviste bibliothécaire.
Article 7 :
– le Conseil se réunit en principe tous les mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
– la présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
– les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
– il est tenu procès-verbal des séances.
– les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre.
Article 8 :
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 9 :
– l’assemblée générale comprend les membres actifs titulaires.
– elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
– les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance indiquant l’ordre du jour.
– son bureau est celui du Conseil.
– elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
– elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
– le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux membres titulaires de l’Association.
Article 10 :
Lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts ou sur la dissolution de l’Association, l’assemblée générale a un caractère extraordinaire. Elle est convoquée par le Président selon les formalités prévues par l’article précédent.
Article 11 :
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice dans tous les actes de la vie civile par ce dernier.
Article 12 :
Les ressources de l’Académie sont comptabilisées par le Trésorier.
Article 13 :
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale, afin de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association
3 / Changements, modifications et dissolution :
Article 14 :
Le Président fera connaître dans les trois mois à la préfecture de la Gironde tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Article 15 :
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire qui désignera les membres chargés de la liquidation et de la dévolution de l’avoir.
Le Trésorier Le Secrétaire perpétuel Le Président
Régis Ritz Michel Colle Christian Taillard